J.O. Numéro 104 du 4 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08324

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Arrêté du 11 avril 2002 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (rectificatif)


NOR : ECOT0237015Z



Rectificatif au Journal officiel du 19 avril 2002, page 6946, première colonne, 10e ligne :
Au lieu de : « La convention collective constitutive... », lire : « La convention constitutive... ».
Même page, deuxième colonne, 2e ligne du paragraphe « membres » et page 6947, première colonne, 2e ligne du paragraphe « siège social » :
Au lieu de : « ... technologies industrielles et financières... », lire : « ... technologies économiques et financières... ».